Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Cette commune est située dans l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, canton de Reignier-Esery. Elle compte 712 habitants en 1999.

• Modalités d'entrées

  Dépôt effectué le 2 novembre 1994 lors de l'inspection des archives communales de la Muraz effectuée par Mlle Viallet, directeur des Archives départementales.

• Présentation du contenu

  Ce dépôt concerne essentiellement les registres de délibérations, les registres paroissiaux, le cadastre sarde et quelques documents d'archives du XIXe siècle comme les budgets, recensements militaires et les listes électorales.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement réglementaire des archives communales (1926).

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  français

• Sources complémentaires internes

  1 C IV 5, 153, 12 : documents concernant la commune de la Muraz, Moyen-Age.

  14 L 24 : affaires communales commune de la Muraz, période 1792-1815.

  33 L 58 : cadastre impérial, plan, 1810.

  6 FS 217 : affaires communales commune de la Muraz, période 1815-1860.

  3 M 36 : listes électorales,...

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  1 C IV 5, 153, 12 : documents concernant la commune de la Muraz, Moyen-Age.

  14 L 24 : affaires communales commune de la Muraz, période 1792-1815.

  33 L 58 : cadastre impérial, plan, 1810.

  6 FS 217 : affaires communales commune de la Muraz, période 1815-1860.

  3 M 36 : listes électorales, 1860-1940.

  3 M 227 : élections municipales, 1860-1940.

  6 M 298 : dénombrement, liste nominative de la Muraz, 1886-1901, 1911-1936.

  7 M 365 : forêt communale (aménagement, coupes de bois, captage de sources), 1860-1939.

  2 O 1345 pr à 2 O 1352 pr : affaires communales commune de la Muraz, période 1860-1940.

  3 P 3 1244-1249 : état de section et matrices du cadastre français, 1897-1936.

  1 T 173 : enseignement primaire, création d'écoles, 1862-1930.

  5 V 47 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906.

  5 V 73 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903.

  8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et menses, 1906-1948.

  2 Z 348-352 : affaires communales commune de la Muraz émanant de la Sous-préfecture de Saint-Julien, 1860-1912.

  cadastre sarde : numéros suivis (1 cd 631-632) ; tabelles des propriétaires (1 cd 1527).

   

• Bibliographie

  BAUD, Henri et MARIOTTE Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes. Edition Horvath, 1980 (cote archives : US 258).

  Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d. (cote archives : 3824).

  CHATEL, Elisabeth....

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  BAUD, Henri et MARIOTTE Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes. Edition Horvath, 1980 (cote archives : US 258).

  Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d. (cote archives : 3824).

  CHATEL, Elisabeth. Recueil général des monuments sculptés en France pendant le Haut Moyen-Age (IV-Xè siècles), tome II. Bibliothèque nationale, Paris, 1981 (cote archives : 3760).

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 193/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 193/ [sous-série + numéro d'article].